Amendement N° 39 (Rejeté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 6 avril 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 mars 2006 par : Mmes Demessine, Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Gérard Le Cam 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La vente des logements locatifs HLM n'est sans doute pas le meilleur moyen de répondre aux besoins existants.

C'est le sens de cet amendement.

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