Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 55 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 2 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 384 )
Déposé le 22 mars 2006 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du VII de cet article, supprimer les mots :
, où se manifestent d'importants besoins en logements
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.