Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 119 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mars 2006 par : M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de refuser que l'utilisation confinée d'OGM soit possible par agrément simplifié, par le biais d'une simple déclaration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.