Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion N° 66 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mars 2006 par : Mme Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 200 (2005-2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 200, 2005-2006).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi s'inscrit dans une logique de domination libérale de l'agriculture mondiale au profit de quelques grands groupes qui détournent la recherche scientifique au profit de l'augmentation de leur emprise sur le marché.
Les auteurs estiment que, dans ce contexte, la sécurité en matière alimentaire et en matière d'environnement peut être menacée.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.