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Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 9 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 21 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mars 2006 par : MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau, les membres du Groupe Socialiste.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 par les mots :
de deux sénateurs et de deux députés,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à permettre la présence de membres de la représentation nationale au sein du Conseil de biotechnologies.
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