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Amendement N° 89 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mars 2006 par : MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau, les membres du Groupe Socialiste.
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, supprimer les mots :
sauf en cas d'urgence
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ce que l'avis du Conseil des biotechnologies soit sollicité quelle que soit la situation, qu'il y ait urgence ou non.
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