Déposé le 20 mars 2006 par : MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau, les membres du Groupe Socialiste.
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, ajouter une phrase ainsi rédigée :
L'évaluation des risques prévue à l'article L. 532-2 du présent code et les mesures de confinement et autres mesures de protection appliquées sont régulièrement revues.
Cet amendement a pour objet de mettre le projet de loi en conformité avec l'article 6.2 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
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