Amendement N° 90 (Retiré)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 20 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 mars 2006 par : MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau, les membres du Groupe Socialiste.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de André Lejeune Photo de Roland Courteau 

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, ajouter une phrase ainsi rédigée :

L'évaluation des risques prévue à l'article L. 532-2 du présent code et les mesures de confinement et autres mesures de protection appliquées sont régulièrement revues.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de mettre le projet de loi en conformité avec l'article 6.2 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion