Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 597 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 1er mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 132 )
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement y sont frontalement opposés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.