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Amendement N° 132 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 1er mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 597 )
Déposé le 22 février 2006 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
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Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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