Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 612 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, les mots : « et leurs mérites » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Le mérite est un critère incertain et à travail égal, nous savons que les résultats individuels varient d'un élève à l'autre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.