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Amendement N° 613 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les garanties des salariés en matière de travail de nuit.
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