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Amendement N° 655 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 28 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le cinquième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Lorsque l'employeur envisage la rupture d'un « contrat premier embauche », il est tenu de respecter les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-1 du code du travail ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement rappelle l'employeur à son obligation de reclassement.
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