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Amendement N° 665 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 28 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 171 )
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le onzième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
de trois mois
par les mots :
d'un an
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à protéger le salarié contre la succession d'embauches et de licenciements dans le cadre du Contrat Nouvelle Embauche.
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