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Amendement N° 778 (Irrecevable)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité est abrogée.
II. – L'article 59 de la loi de Finances pour
2004 (loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003) est abrogé.
Exposé Sommaire :
L'action sociale en direction des familles procède de la solidarité nationale.
C'est le sens de cet amendement.
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