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Amendement N° 779 (Irrecevable)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Déposé le 24 février 2006 par : Mme Assassi, MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.
Exposé Sommaire :
La lutte contre les discriminations qui est précisément l'objet du titre II du projet de loi rend de plus en plus urgent le fait d'accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires.
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