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Amendement N° 781 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 332 )
Déposé le 23 février 2006 par : Mme Assassi, MM. Muzeau, Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par cet article relève de l'effet d'affichage.
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