Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 332 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 781 )
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Printz, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création d'une Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, malgré son appellation attrayante est une proposition particulièrement malvenue.
Elle ne constitue pas en effet une solution nouvelle mais acte bien plutôt le démantèlement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILDS) y compris de ses instances de proximité ou commissions régionales (CRILD) ainsi que la direction interministérielle pour la ville (DIV).
Elle préfigure la fin de toute politique globale en faveur de l'égalité et l'abandon de l'action interministérielle qui doit l'accompagner au profit d'un leadership du seul ministère de l'intérieur ainsi que la vision paritaire qui pourtant s'avère seule efficace pour aborder les problèmes de société aussi difficiles.
Equivoque dans la définition de ses missions, l'Agence ne bénéficie d'aucune articulation avec ce qui reste de la DIV et avec l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) qui devrait prendre en charge les « populations immigrées » dont on se demande encore s'il s'agit des arrivants, de leurs enfants voire même de français issus de l'immigration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.