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Amendement N° 84 rectifié (Adopté)

Égalité des chances

Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 12 266 488 765 )

Déposé le 3 mars 2006 par : M. P. André, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Pierre André 

Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Article 13

Supprimer cet article.

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