Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 855 à l'amendement N° 63 (Irrecevable)
Égalité des chances
Déposé le 24 février 2006 par : Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant :
Le titre IV du livre II de la première partie du code de l'éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre… -observatoires de la scolarité
« Art. L. ... - Sont créés, aux niveaux départemental, académique et national, des observatoires de la scolarité. Outil de suivi régulier des évolutions scolaires, ils doivent permettre aux acteurs de l'école, de prendre les initiatives appropriées pour lutter contre les différents aspects de l'échec scolaire. Placé sous l'autorité d'un président élu, les observatoires de la scolarité ont pour obligation de publier annuellement un rapport analysant les initiatives développées en ce sens et leurs effets enregistrés ou attendus dans la lutte pour la réussite scolaire de tous les jeunes à leur niveau. Les observatoires doivent rassembler des administrateurs, des usagers, des élus, ainsi que des associations intéressées à la lutte contre les inégalités scolaires. Sa composition est précisée par décret. »
Exposé Sommaire :
La répercussion des problèmes sociaux, nationaux et de la crise de notre société sur l'ensemble des professions de l'éducation nationale et sur les élèves exige une observation facilitant des mesures préventives et inventives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.