Amendement N° 63 (Adopté)

Égalité des chances

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 854 855 856 857 858 859 860 861 862 863 864 865 866 867

Déposé le 22 février 2006 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Philippe Richert 

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :

«

Une fois l'admission à la formation acquise, l'équipe pédagogique élabore, en association avec l'élève et ses représentants légaux, un projet pédagogique personnalisé. Un tuteur, désigné au sein de l'équipe pédagogique, est chargé de son suivi. Il accompagne l'apprenti junior tout au long de sa formation, y compris lors des périodes en entreprise, en liaison avec le tuteur en entreprise ou le maître d'apprentissage.

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