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Sous-Amendement N° 857 à l'amendement N° 63 (Irrecevable)
Égalité des chances
Déposé le 24 février 2006 par : Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant :
L'article L. 313-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs parents ou tuteurs, qui décident en dernier ressort de leurs choix d'orientation et de formation. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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