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Sous-Amendement N° 866 à l'amendement N° 63 (Irrecevable)
Égalité des chances
Déposé le 24 février 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter in fine le texte de cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés :
« Tout apprenti fait l'objet d'un examen médical avant l'embauche.
« Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les jeunes apprentis susceptibles d'utiliser au cours de leur formation professionnelle des machines ou appareils dont l'usage est proscrit par le code du travail. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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