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Sous-Amendement N° 877 à l'amendement N° 17 (Non soutenu)
Égalité des chances
Déposé le 1er mars 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme David, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 :
Les stages doivent faire l'objet d'une contrepartie financière fixée par un barème national. Celui-ci devra faire l'objet d'une négociation nationale et s'appliquera à toute entreprise qui recourt à des stagiaires. Il prendra en compte le niveau d'études, la durée du stage et la qualification, lesquels devront correspondre à la convention de stage. Les déplacements donneront lieu à des indemnités de transport, de repas et de logement selon les besoins.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à mettre en place une contrepartie financière pour les stagiaires.
Il s'agit, en outre, de rendre obligatoire la prise en charge, par l'entreprise, des frais induits par le stage.
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