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Amendement N° 105 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Discuté en séance le 17 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
A la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 14° de cet article pour l'article 758-6 du code civil, remplacer les mots :
quotité définie, selon le cas, à l'article 1094-1 ou à l'article 1094-2
par les mots :
quotité définie à l'article 1094-1
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