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Amendement N° 115 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Discuté en séance le 17 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
I. Dans le premier alinéa du V de cet article, remplacer le mot :
s'appliquera
par le mot :
s'applique
II. Dans le premier alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
seront
par le mot :
sont
III. Dans le deuxième alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
pourront
par le mot :
peuvent
IV. Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
adressera
par le mot :
adresse
V. Dans l'avant-dernier alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
seront
par le mot :
sont
VI. Dans le dernier alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
seront
par le mot :
sont
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