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Amendement N° 48 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Discuté en séance le 17 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
Dans le second alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 911 du code civil, après les mots :
Sont présumés personnes interposées
insérer les mots:
, jusqu'à preuve contraire,
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