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Amendement N° 74 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Discuté en séance le 17 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2006 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 1055 du code civil par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'article 932, la donation graduelle peut être acceptée par le second gratifié après le décès du donateur.
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