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Amendement N° 1 (Rejeté)
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Discuté en séance le 18 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 2 )
Déposé le 15 mai 2006 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
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Exposé Sommaire :
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