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Amendement N° 2 (Rejeté)
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Discuté en séance le 18 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1 )
Déposé le 16 mai 2006 par : MM. Lagauche, Bodin, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer cet article qui constitue un cavalier législatif et dont le dispositif n'a fait l'objet d'aucune concertation.
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