Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 rectifié (Rejeté)
Emploi
Discuté en séance le 13 avril 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 2 )
Déposé le 13 avril 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 310 (2005-2006) adoptée par l'Assemblée nationale sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'abroger les dispositions créant l'apprentissage junior et ayant pour effet de légaliser le travail de nuit avant l'âge de 16 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.