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Amendement N° 2 (Rejeté)
Emploi
Discuté en séance le 13 avril 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 9 )
Déposé le 12 avril 2006 par : MM. Bel, Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger, Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Proposition de loi N° 310 (2005-2006) adoptée par l'Assemblée nationale sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'apprentissage junior.
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