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Amendement N° 101 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
instruite en 2015
supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa (2°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de ne pas inscrire dans la loi une date butoir de construction d'un centre de stockage en couche géologique profonde, en raison des incertitudes qui existent encore sur cette voie de traitement des déchets.
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