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Amendement N° 105 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Est interdite l'exportation de déchets produits sur le territoire national. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affirmer un principe symétrique à celui de l'interdiction de stockage de déchets en provenance de l'étranger.
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