Amendement N° 106 (Tombe)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Évelyne Didier Photo de Yves Coquelle Photo de Michel Billout Photo de Michelle Demessine Photo de Gérard Le Cam 

Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-2

du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport est rendu public.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent que le rapport mentionné au présent article soit rendu public.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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