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Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 3 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le texte proposé par l'amendement n° 3, remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Exposé Sommaire :
Les auteurs du sous-amendement considèrent que les efforts doivent porter à la fois et simultanément sur les deux actions. Autrement dit, il s'agit non seulement de prévenir mais aussi de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures et ce dans la problématique même du développement durable.
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