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Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 19 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 après le mot :
peuvent
insérer les mots :
être actionnaire ou
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision
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