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Amendement N° 76 rectifié (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans l'intitulé de ce titre, après le mot :
gestion
insérer le mot :
durable
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du titre 1erpour prendre en compte cette juste préoccupation.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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