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Amendement N° 77 rectifié (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 315 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Avant l'article 1er A
Avantl'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement pour prendre en compte cette juste préoccupation.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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