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Amendement N° 79 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 62 )
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot :
recherchée
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Par cet amendement il s'agit de préciser que le traitement des combustibles
usés, le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ne sont que l'un des moyens de réduire le volume et la nocivité des déchets radioactifs.
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