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Amendement N° 122 (Retiré)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2006 par : M. Mercier, Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer la phrase qui indique sur le représentant de l'Etat et l'autorité judiciaire apportent leur concours au président du conseil général. Cette rédaction est peu explicite et ne reflète pas la complémentarité des rôles et des fonctions sur le terrain.
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