Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 134 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
A. - Après le deuxième alinéa (1°) du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bisLa dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
B. - En conséquence, supprimer le dernier alinéa (3°) du IV de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.