Amendement N° 135 (Adopté)

Protection de l'enfance

Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 20 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de André Lardeux 

Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, après les mots :

la première phrase

insérer les mots :

du même alinéa

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