Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 136 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article L. 222-4 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
des allocations
par les mots :
les allocations
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.