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Sous-Amendement N° 137 rectifié à l'amendement N° 72 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
A. - Après le premier alinéa de l'amendement n° 72, insérer un alinéa ainsi rédigé :
I. - Dans le deuxième alinéa du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « unités de vie favorisant le confort », sont insérés les mots : «, la sécurité » ;
B. - En conséquence, faire précéder le deuxième alinéa de cet amendement de la mention :
II. -
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