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Amendement N° 15 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du
code de l'action sociale et des familles
, remplacer les mots :
ainsi que de
par les mots :
ainsi que des
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