Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :
personnels enseignants,
insérer les mots :
les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs,
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.