Amendement N° 30 (Adopté)

Protection de l'enfance

Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 141

Déposé le 15 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de André Lardeux 

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :

initiale et continue

insérer les mots :

, en partie commune aux différentes professions et institutions,

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