Sous-amendements associés : 141
Déposé le 15 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :
initiale et continue
insérer les mots :
, en partie commune aux différentes professions et institutions,
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