Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 juin 2006 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service contribue également, à l'occasion des consultations et actions de prévention médico-sociale mentionnées aux 2° et 4°, aux actions de prévention et de dépistage précoce des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage. Il oriente, le cas échéant, l'enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées, notamment les centres d'action médico-sociale précoce mentionnés à l'article L. 2132-4. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.