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Amendement N° 43 rectifié (Retiré)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 20 juin 2006 par : M. Milon, Mmes Desmarescaux, Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler, B. Dupont.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces mesures d'assistance éducative doivent être décidées en prenant en compte les besoins spécifiques du mineur en fonction de son âge et de sa nécessaire protection. »
Exposé Sommaire :
Cette précision est importante parce que cela permet d'insister sur la nécessité de prendre en compte les besoins réels de l'enfant.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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