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Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2006 par : M. Milon, Mmes Desmarescaux, Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler, B. Dupont.
Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les cinq premier alinéas de l'article 375-3 du code civil par les mots :
, sous réserve d'une évaluation des besoins de l'enfant et de la qualité du milieu accueillant
Exposé Sommaire :
Il parait important de n'envisager un placement chez un tiers de confiance, grands parents, oncle ou tante, que si les personnes et lieux d'accueil concernés ont fait l'objet d'une réelle évaluation.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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